CADRE GENERAL ET LOI BORLOO
- Joue un rôle de prescription, de contact, d’information et de conseil auprès des constructeurs, des propriétaires et locataires en terme d’accessibilité
- Peut établir un diagnostic d’accessibilité AU 01/01/2010
- Participe à la conception afin de prévoir qu’au moins une salle d’eau soit accessible et dans laquelle à été prévu dès l’origine la possibilité d’aménagement ultérieur d’une douche accessible sans faire intervenir de travaux de gros œuvres.
- Propose des solutions d’aménagement pour l’accessibilité d’une salle d’eau tel que la pose d’un siphon de sol équipé d’un manchon de raccordement de baignoire afin de prévoir la modification ultérieure si la salle de bain est équipée à l’origine d’une baignoire.
