CADRE GENERAL ET LOI BORLOO
- Veille à ce que dés la phase de conception les principes généraux de prévention soient mis en œuvre pour la réalisation de l’opération et pour les interventions ultérieures AU 01/01/2010
- Est en étroite relation avec le Maître d’Ouvrage et l’Architecte afin de valider ensemble les solutions concernant les interventions ultérieures, notamment les interventions concernant l’aménagement de la salle d’eau accessible.
- Si il est en charge de la rédaction du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage, il doit indiquer ce qu’il à été prévu pour que au moins une salle d’eau soit accessible et dans laquelle on puisse aménager ultérieurement une douche accessible sans toucher au gros œuvre. Il remet ce document au Maitre d’Ouvrage, ainsi qu’au notaire.
- Si il n’a pas la charge de la rédaction du DIUO, il doit le valider si on lui en fait la demande. Ses obligations se rapportent à l’article à l’article L.4532-2 du Code du Travail qui dispose : « une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elles s’imposent, l’utilisation des moyens communs telles que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ».
Plus d’informations sur : http//art-cad.org/securite.html
