CADRE GENERAL ET LOI BORLOO AU 01/01/2010
- Doit réaliser les aménagement tels qu’ils ont été stipulé dans le DIUO en prévoyant la possibilité d’aménagement ultérieur d’une douche accessible sans faire intervenir de travaux de gros œuvres.
- Doit attirer l’attention sur la garantie qu’apporte la mise en œuvre et l’utilisation de produits estampillé NF.
- Doit proposer des solutions d’aménagement pour l’accessibilité d’une salle d’eau, tel que la pose d’un siphon de sol équipé d’un manchon de raccordement de baignoire afin de prévoir la modification ultérieure, si la salle de bain est équipée à l’origine d’une baignoire.
