Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour"l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et les bâtiments d'habitation.
Que la salle d'eau soit destinée à être accessible dès l'origine ou bien ultérieurement, après transformation, l'installation d'un siphon de sol apparaît comme une nécessité. Cet élément a une incidence forte sur la conception de l'ouvrage, notamment sur le gros oeuvre (surépaisseur au droit du plancher, réservations localisées pour le corps de siphon et la canalisation d'évacuation, etc), mais aussi sur le second oeuvre (mise en oeuvre d'une chape ou forme de pente).
Par ailleurs, l'exigence"d'aménagements simples"conduit à la nécessité de prévoir dès la conception du bâtiment une ou plusieurs solutions d'aménagement des salles d'eau en vue d'installer ultérieurement une douche accessible. Pour ce faire, le concepteur du bâtiment devra donc prévoir des solutions incluant des schémas d'aménagement avant et après adaptation, tenant compte des différentes réglementations (feu, électrique, thermique, acoustique, etc.).
Ces solutions devront figurer au DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage prévu par le Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008) remis au Maître d'Ouvrage.
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de faèon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements.
Bâtiment considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
Article 13"Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par un ascenseur ou susceptible de l'être"), et pour les maisons individuelles (article 24"Pièces de l'unité de vie").
"Une salle d'eau au moins doit offrir un espace libre accessible d'au moins
Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conèue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée.
Dans les logements (les maisons individuelles) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être équipée de manière à ménager la possibilité d'installer une douche accessible. Lorsque la douche n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros oeuvre. Lorsque le logement comprend plusieurs salles d'eau, la salle d'eau équipée est située au niveau accessible.
Il est toléré que les parties sans emprise au sol du lavabo et du WC éventuel puissent empiéter sur l'espace libre de rotation du fauteuil.
Dans le cas de salles d'eau avec douche équipée d'un siphon de sol et sans seuil, cet espace libre peut empiéter sur la douche.
Les équipements fixes de la salle d'eau sont notamment : le lavabo, la baignoire et/ou la douche, le WC, le laveêlinge (lorsque l'alimentation et l'évacuation sont prévues et en attente).
L'installation ultérieure d'une douche accessible doit non seulement garantir l'accessibilité de la douche, mais aussi l'étanchéité", elle précise pour les logements d'habitation collectifs :"ainsi que l'isolement acoustique et la résistance au feu entre logements superposés
Cette obligation s'appliquera au 1er janvier 2010. Des études techniques ont été lancées en 2006 pour déterminer les solutions qui pourront être mises en oeuvre en intégrant l'ensemble de ces contraintes, auxquelles s'ajoute celle d'un surcoût modéré à la livraison.
Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins
Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position"assis".
Accessibilité signifie également absence d'obstacle au sol dans le logement. La hauteur maximale des ressauts est ainsi limitée à
Nécessité d'installer un siphon de sol encastré au moins pour partie dans le gros oeuvre, doit donc être installé dès l'origine.
Afin de faciliter l'aménagement il pourra être installer un siphon de sol avec sa feuille d'étanchéité. Sur ce siphon, il pourra être raccordé une baignoire.
Les adaptations ultérieures pourront nécessiter de :
- renforcer les ouvrages verticaux afin de pouvoir fixer des éléments tels que des barres d'appui, cloisons de douche, WC suspendus, etc.
- protéger les parois verticales des projections d'eau,
- créer une forme de pente en fonction de la solution de douche retenue (avec ou sans cloisons) : attention, le ressaut maximal autorisé étant de
- mettre en oeuvre une étanchéité au sol en fonction de la solution retenue.
Attention, les bacs à douche extra-plat ne permettent pas d'intégrer la zone de giration de 1.50m contrairement aux douche maçonnées.
