CADRE GENERAL ET LOI BORLOO
- Bénéficier dans le cadre de cette loi de « l’accès à tout pour tous » AU 01/01/2010
- Pour son usage personnel, le particulier n’est pas tenu aux mêmes obligations, cependant pour faciliter la revente de son bien, il sera préférable de s’assurer que le logement qui a bénéficié d’un permis de construire à compter du 1er janvier 2010, prévoit qu’au moins une salle d’eau soit accessible et dans laquelle à été prévu la possibilité d’aménagement ultérieur d’une douche accessible sans faire intervenir de travaux de gros œuvres.
