CADRE GENERAL ET LOI BORLOO
- Joue un rôle de prescription, de contact, d’information et de conseil auprès des constructeurs, des architectes en terme d’accessibilité
- Peut établir un diagnostic d’accessibilité AU 01/01/2010
- S’assure de la bonne réalisation du DIUO
- Propose des solutions adéquates aux réglementations en vigueur sur l’accessibilité et notamment sur l’aménagement de leur salle d’eau pour qu’au moins une salle d’eau soit accessible et dans laquelle il à été prévu la possibilité d’aménagement ultérieur d’une douche accessible sans faire intervenir de travaux de gros œuvres
- Oriente leurs clients vers des solutions NF répondant aux exigences en vigueur sur l’accessibilité
